Avec la Blockchain et la cryptomonnaie, la fin des impôts ?

Contrepoints pose la question de savoir si la blockchain va favoriser la fraude fiscale. Et, pour ma part, j’escompte (sans jeu de mot) bien que ce soit le cas, j’espère vivement que cette absurdité qu’est l’impôt sur le revenu disparaisse purement et simplement. 

La fin d’une absurdité

Ce serait très bien, l’impôt est une absurdité sans nom. Le concept même de devoir payer l’impôt sous prétexte qu’on en a les moyens est d’une bêtise incommensurable. Et quand je dis ça on me rétorque que l’impôt est une « solidarité républicaine »… du vrai grand n’importe quoi démontrant que l’impôt ne repose sur absolument RIEN ni de moral, ni philosophique !

L’impôt sur le revenu est d’ailleurs quelque chose de récent, qui date du début du XXème siècle. Avant cela il n’avait jamais existé, les riches se contentaient d’extraire une part de la richesse produite par la population pour vivre, via la Dîme, la Gabelle, la Corvée, etc.. On a bien taxé les riches avec l’impôt sur les portes et fenêtres de la Révolution, mais c’était pour le moins anecdotique et les riches muraient les fenêtres et les peignaient en trompe-l’oeil pour économiser de l’impôt. Il a alors été converti en impôt sur le revenu, inventant avec lui la fraude fiscale. Autrement dit, la possibilité pour les riches de se soustraire facilement à l’impôt sans avoir besoin de murer quoi que ce soit.

Et en tous les cas il est question d’impôt en raison de l’absence d’autre financement pour l’Etat. Il en va autrement aujourd’hui où l’Etat dispose de maintes ressources, même si la majorité des rentrées sont évidemment fiscales. Néanmoins, l’impôt sur le revenu représente une part suffisamment minime pour nous permettre d’envisager de nous en passer et si la blockchain permet le contournement de l’impôt, nous pourrons le faire passer à la trappe pour aller vers un autre impôt bien plus moral et logique et qui plus est absolument incontournable, inviolable. L’impôt sur le revenu, lui, ne manquerait pas, puisqu’il ne représente que 25% des rentrées fiscales de l’Etat.  De fait, il n’y a pas que les rentrées fiscales même si elles sont fortement majoritaires.

Il y a des impôts évidents

Si on paie une taxe d’habitation, ma foi on vit dans une commune, que nous avons choisie, une collectivité à laquelle nous devons contribuer pour qu’elle vive. C’est une communauté à laquelle nous appartenons qui est autant notre ressource que nous sommes la sienne (par opposition à l’Etat qui lui ne vit pas du peuple, mais de son pouvoir régalien visant à l’intégrité de la nation).

Si on paie un impôt foncier, ma foi, nous occupons une surface à notre usage ou pour notre intérêt personnel, qui est perdue pour les autres. Ce que nous bâtissons se trouve sur une surface que nous soustrayons au reste de la communauté, que nous devons dédommager. D’autant que comme le disait Paine dans Justice agraire :

« Séparez un individu de la société et donnez-lui une île ou un continent à posséder, il ne pourra pas acquérir de biens personnels. Il ne pourra pas être riche. Donc, inséparablement sont les moyens liés à la fin, dans tous les cas, que lorsque l’ancien n’existe pas, ce dernier ne peut pas être obtenu. L’accumulation, par conséquent, de biens personnels, au-delà de ce que les mains d’un homme produisent, est dérivée pour lui en vivant dans la société ; et il doit à tous les principes de la justice, de la gratitude et de la civilisation, une partie de cette accumulation en retour à la société d’où l’ensemble est issu. »

Dès lors, si nous sommes propriétaires, si nous nous enrichissons, c’est grâce aux autres à notre interaction avec eux autant que leur interaction avec nous. Et, par conséquent, si nous les privons de quelque chose, il est normal de les indemniser pour cela.

Un impôt en faveur des autres et pas contre celui qui le paie

Enfin, partant de ce principe de l’interaction avec les autres, de payer un impôt non pas en fonction des moyens que nous avons de le payer, ce qui est un vol, mais en fonction du niveau de vie que nous nous octroyons au-dessus des autres est tout-à-fait normal.

En imposant en conséquence du niveau de vie, plus besoin d’absurde loi SRU, celui qui vit comme un riche paie comme un riche, celui qui vit comme un pauvre paie comme un pauvre et ce indépendamment de sa situation de fortune. Du coup, pas la peine de dissimuler son argent dans des montages financiers ou à l’étranger, puisque ce n’est plus notre argent qui est imposé… mais notre mode de vie.

Si nous vivons comme des riches en étant pauvres, nous payons comme si nous étions riches. Et ce n’est pas ce que nous possédons qui détermine l’impôt, mais les avantages auxquels nous accédons habituellement. Nous roulons en Rolls, elle appartient à la société ? Et alors ? Le fait est que nous roulons en Rolls, point. Donc ça entre en considération dans le niveau de vie. Nous avons un chauffeur payé par l’entreprise ? Très bien, nous roulons donc dans une Rolls avec chauffeur. Nous vivons dans un domaine luxueux appartenant à une société établie au Qatar ou en Chine ? Peu importe, nous avons une vie de château et nous payons en conséquence. La société qui possède ces biens dont nous profitons peut payer nos impôts à notre place, mais alors ils ne sont pas déductibles de son bénéfice évidemment.

Des conséquences avantageuses pour tous

Avec ce système, on a un système forfaitaire d’impôt sur le niveau de vie, recalculé régulièrement ou à la demande du fiscalisé avec un système graduel de X niveaux. Terminé la fraude et l’évasion fiscale, plus d’optimisation fiscale, plus de soucis d’impôts sur le revenu, pour en payer moins, il suffit de vivre plus modestement et donc de s’intégrer à la population.

Cerise sur le gâteau, si une société possède les biens à disposition de leur bénéficiaire, les impôts consécutifs à cette mise à disposition ne peuvent pas être déduits du bénéfice, ils sont non déductibles dans la comptabilité… à condition que la société soit française. Auquel cas, ils permettent une réduction d’impôts sur la fiscalité progressive des dividendes au-dessus du seuil de défiscalisation que je propose dans mon autre article sur la gouvernance des entreprises au XXIème siècle. Ce qui revient à un échange, une contrainte en échange d’un avantage qui incite au bon fonctionnement du système d’entente mutuelle.

Des retours de richesse sur le territoire

D’abolir l’IR augmentera sensiblement le pouvoir d’achat ce qui va déjà compenser une partie de la perte. Et ce d’autant que du coup les riches n’ont plus besoin de cacher leur argent qui ne risque plus rien et donc peuvent le rapatrier et dépenser allègrement chez nous.

Mais où ça devient intéressant, c’est si la société est étrangère. Parce qu’alors, dans ce cas, si ces impôts sont déductibles comme charges dans le pays où la société est établie (et ils le sont), alors ça revient à rapatrier chez nous une part de la richesse créée par ladite société détenue par un français à l’étranger, puisqu’il vit dans le luxe en France aux crochets de la société établie là-bas qui paiera moins d’impôts grâce à la charge qu’il représente. C’est donc un moyen de concurrencer la concurrence fiscale que nous mènent les paradis fiscaux. Amenant des conséquences géopolitiques dans cette fiscalité avec des points d’appui pour les négociations internationales, ce qui revient à mondialiser la fiscalité !

CQFD

2 Comments

Julie

Article super intelligent et intéressant, j’aime beaucoup votre point de vue sur le système fiscal français et votre analyse sur comment les cryptomonnaies pourraient faire évoluer ce système vers un modèle au final beaucoup plus juste. C’est d’ailleurs pour cela que le bitcoin fait peur au gouvernement et aux banques car il remet en question notre modèle économique et en même temps politique, en quelque sorte il redonne du pouvoir au peuple, si on peut le dire ainsi.

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Thierry Curty

Bonjour Julie,

Merci beaucoup, ça fait toujours plaisir. J’aimerais néanmoins nuancer un peu. Je ne crois personnellement pas au Bitcoin, pas une seconde. C’est à la blockchain, que le Bitcoin nous a apporté et au concept de cryptomonnaie, ce que le Bitcoin n’est pas. C’est juste un produit purement spéculatif sans avenir générateur d’énormément d’inégalité.

Mais il est un prototype. Tout comme ce n’est pas sa blockchain qui changera le monde, trop inefficiente, trop gourmande en ressource, trop complexe en fonctionnement et pas assez en principe, elle a déjà subi des milliers de mises à jour via d’autres produits. Quand à la cryptomonnaie, elle a déjà d’autres productions beaucoup plus crédibles, parce que régulées, reposant sur un sous-jacent. On ne va pas les énumérer vu les centaines qui existent. Mais pour illustrer on peut citer l’Ethereum, reposant sur les Smart Contracts, qui par définition offrent un contrôle démocratique puisque non contrôlés par les Etats mais bien par ceux qui les détiennent ou, encore mieux, Métronome, dont le sous-jacent pourrait être… n’importe quelle cryptomonnaie. Ainsi une cryptomonnaie pourrait être le régulateur des cryptomonnaies.

Dans tous les cas, l’avenir est à la démocratisation de l’économie, ce que ne fait pas Bitcoin qui est par définition ultra-élitiste et dangereusement instable puisque ne reposant sur aucun sous-jacent. On ne l’achète que parce qu’il monte et il ne se vend que parce qu’il y a des acheteurs. Ce n’est pas un modèle crédible du tout à terme.

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