Directive travailleur détaché : un travailleur détaché est un travailleur détaché, pas un intérimaire à bon marché

Emmanuel Macron, en Pologne, la fameuse Pologne source de toutes les cristallisations en raison de son comportement illégal envers les réfugiés, mais aussi de son fameux « plombier polonais », accusé de dumping social et salarial partout, au point d’avoir suscité le Brexit a qualifié l’application de la Directive européenne sur les travailleurs détachés de « trahison »

Pas la peine de tergiverser, il a raison ! Quand une entreprise française exploite des travailleurs détachés d’une entreprise polonaise d’origine française, c’est bien une trahison, presque une fraude sociale, voire fiscale.

Le travailleur détaché n’est pas un intérimaire bon marché

Selon moi, un travailleur détaché est quelqu’un envoyé par une entreprise pour réaliser un travail spécifique. Par exemple un fabricant de machines de mécanique de précision polonais qui a vendu une machine à une industrie française à X centaines de milliers d’Euros et une équipe vient passer 3 mois pour mettre en place, régler, mettre en route la machine puis former ceux qui l’utiliseront.

A fonction exceptionnelle conditions exceptionnelle

Je pense qu’une solution serait de déterminer que le travailleur détaché doit être rémunéré en moyenne sur la durée de la mission au minimum 30% au-dessus du salaire minimum du pays dans lequel il va exercer. Ainsi, plus la peine d’espérer embaucher au SMIC quelqu’un pour faire un boulot qui vaudrait plus cher.

Une autre clause devrait être que le travailleur détaché doit travailler DIRECTEMENT pour l’entreprise qui le détache. C’est-à-dire qu’il fournit une prestation en sa faveur et non pas en faveur d’une entreprise locale. Si un travailleur polonais pousse une brouette sur un chantier, on ne peut pas prétendre qu’il travaille directement pour l’entreprise qui l’a envoyé, sauf à ce qu’elle soit la propriétaire du chantier (pas le maître d’oeuvre, l’entreprise qui finance la construction). Par contre, s’il est un architecte détaché présent pour la construction d’un immeuble selon des plans d’un cabinet d’architectes, il travaille directement pour le maître d’oeuvre. Si un chauffeur routier polonais fait la liaison quotidienne entre Saint-Malo et Perpignan pour le compte d’une entreprise française, il n’est pas un travailleur détaché, c’est un intérimaire étranger. La distinction est facile à faire, le travailleur détaché fournit une prestation spécifique, pas une prestation générique.

..Et si l’entreprise n’est pas satisfaite, soit elle forme chez elle des salariés de l’entreprise où les travailleurs détachés auraient dû travailler, soit elle délègue la mission à des indépendants sous-traitants.

Le travailleur détaché est un délégataire, pas un employé intérimaire à bon marché.

La directive européenne

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