Le Président est le chef des armées pas leur commandant

« …Je suis votre chef… », par cette phrase lapidaire, le chef de l’Etat, le Président « jupiterien-de-plus-en-plus-napoléonien » s’est imposé, ou a tenté de s’imposer, à son chef d’Etat-major militaire,  le Général De Villiers qui l’a dûment goûté et, il faut le dire, y a répondu de manière adéquate. 

En fait, oui, Emmanuel Macron, en tant que Président de la république est bien le chef des armées, mais il ne les commande pas pour autant. Le législateur, lors de la construction de la Constitution de la Vème République de 1958  a bien pris garde de la distinction, précisément pour ce genre de situation. 

Le Président est surtout le chef de l’État, le garant de la Nation

Le Président se retrouve confronté à des situations diverses, touchant à la souveraineté, la sûreté nationale, l’intégrité du territoire, etc.. Ces situations impliquent des moyens, techniques, financiers et stratégiques. L’armée est un de ces moyens.

Article 5 de la Constitution :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

C’est toute la différence entre le Gouvernement et l’Etat. Le président est le chef de l’Etat, pas du Gouvernement, qui dépend du premier ministre qui ne dépend pas du président. Le président nomme les ministres et le premier ministre, il ne les démet pas.

Article 8 de la Constitution :

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

« Sur la proposition du Premier ministre », si le Gouvernement refuse de démissionner, le président ne peut strictement rien y faire, sauf à dissoudre l’Assemblée Nationale, qui induit de facto mécaniquement la démission du Gouvernement, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer pour lui, cohabitation, affaiblissement de sa position, etc..

Le Président est le chef des armées, pas leur commandant

La nuance est de taille. Le président ne donne pas d’ordres à la hiérarchie militaire, elle est à sa disposition pour être l’instrument de sa politique. Mais elle ne l’est pas directement. L’armée ne relève pas de l’État mais du Gouvernement :

Article 20 de la Constitution :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Le Gouvernement, pas l’État ! Le Président n’est donc pas un petit Napoléon qui ordonne : « bombardez-moi ça » ! Le Président détient les « clés du nucléaire », ce n’est pas dans l’objectif de lui permettre de tirer sur tout ce qui bouge si l’envie lui en prend. Le Président pourrait activer ses clés autant qu’il voudrait, aucune bombe ne serait larguée, aucun missile ne partirait.

C’est même exactement le contraire, si le Président détient les clés du nucléaire, c’est parce qu’il se porte ainsi garant que nul ne puisse s’approprier la force nucléaire et donc qu’un missile ne soit tiré à un moment donné. Toute la chaîne est sécurisée et seule le Président peut lever cette sécurité. Personne en France n’a la capacité de tirer un missile nucléaire de son propre chef, ni le Président, ni le Premier ministre, ni un militaire, quel qu’il soit. Même sur un sous-marin, si le capitaine devenait fou, il ne pourrait pas faire la mise à feu. Il faudrait que le Gouvernement, l’État et l’État-Major soient d’accord pour que soit déverrouillé le système de lancement des missiles du sous-marin. Tant que ce système est verrouillé, personne ne peut rien faire à bord.

Article 15 de la Constitution :

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.

Il faut bien saisir là les nuances. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement, qui détermine la politique de la nation, pour ce faire il dispose de l’administration et des armées et non pas il commande les armées.

Il en va de même pour le président, qui ne détermine pas la politique de la nation et ne commande pas les armées, il ne leur donne pas d’ordres, il préside aux conseils et comités supérieurs de la défense nationale. Autrement dit, les armées sont à sa disposition pour répondre aux impératifs que la politique de la nation, élaborée par le Premier ministre et non pas par le président et s’organisent en conséquence. Ce n’est pas que le Président prend des petits soldats de plomb et beugle ses ordres en pointant sa stratégie sur une carte. Les commandants militaires ne sont pas ses subordonnés.

Le cas s’est déjà présenté…hélas…

Nous nous souvenons tous de Sarkozy, « l’hyperprésident », qui, ne parvenant pas à ses fins destructrices, tapait du pied pour que l’on bombarde la Libye et de ce qu’il a dû faire pour y parvenir, l’armée faisant preuve de résistance. Parce qu’elle n’est pas à la solde du Président, le rôle de l’armée est d’être un instrument disponible pour aider le Président à remplir sa fonction de sûreté de la nation. Si sa fonction est remplie, l’armée cesse d’intervenir.

Cette situation se reproduit avec ce président « jupiterien », comprenez « au sommet de l’Olympe ». Tout aussi au sommet de l’Olympe soit-il, si tout-à-coup le couple Macron-Philippe venait à ne plus s’entendre, Jupiter n’y pourrait quand même rien, rien ne pourrait contraindre le Premier ministre à démissionner.

…Et si le Président ne parvient pas à un accord politique, il aura beau présider autant qu’il voudra les instances militaires dirigeantes, l’armée ne pourra rien pour lui si sa demande n’est pas conforme à la politique de la nation, qui relève du Gouvernement et pas de l’Etat.

Le Président a des moyens de pression

Article 13, al. II :

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Ce qui signifie que dans une certaine mesure il dispose d’un pouvoir politique sur les officiers, comme le chef d’État-Major, le cas échéant le Général De Villiers, MAIS ! :

Alinéa I de l’article 13 de la Constitution :

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.

Cet alinéa signifie que là encore ce n’est pas un pouvoir napoléonien discrétionnaire du Président de virer et de nommer qui il veut comme il veut histoire de pouvoir se monter son petit pouvoir perso à sa botte. Non, c’est sur délibération en conseil des ministres, qui, rappelons-le, ne dépendent QUE du Premier ministre, le président les a nommés, il ne peut les démettre s’ils ne lui conviennent plus.

Alinéa III de l’article 13 de la Constitution :

Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.

Autrement dit, plus clairement, c’est le Gouvernement, avec le Président, qui nomme les officiers. Si le Gouvernement choisit un chef d’État-Major et que le Président ne signe pas le décret de nomination, il n’en a pas le pouvoir. Mais si le Président veut un chef d’État-Major et que le Gouvernement ne lui soumet pas le décret de nomination… il n’en a pas le pouvoir non plus.

Et je vous recommande d’aller lire ce puissant article qui exprime dans quelles conditions le Président peut nommer aux fonctions ne figurant pas dans cette liste non exhaustive. Une loi organique doit être votée dans des conditions précises pour accorder le pouvoir au Président de nommer.

C’est donc un appareil politique qui en réalité détient le contrôle des armées

Le Président  en est le chef, pas le commandant, il ne dirige pas l’armée, il l’utilise. A côté de ça, un général, lui, commande l’armée, il donne les ordres à toute la hiérarchie militaire.

Pour expliquer les choses autrement, un soldat n’obéit qu’aux ordres de ses supérieurs (dont ni le Premier ministre ni le Président ne font partie, ce sont des CIVILS). Si le président lui donne un ordre, il n’a pas à obéir. Et il en va de même pour toute la hiérarchie militaire où les plus hauts gradés se retrouvent à l’Etat-major dont le rôle est de déterminer comment répondre à la demande du Président. Le Président joue son rôle en Présidant ces hauts conseils pour veiller à ce que l’armée réponde aux enjeux de la question, mais la décision des moyens techniques et de la stratégie reviennent aux militaires.

In fine, le Général Pierre de Villiers, chef d’État-major, finira par démissionner, parce qu’avec ce pouvoir « jupitérien » où le Premier ministre est à la solde du Président de la République, forcément qu’il n’aurait pu en être autrement. Ce que Jupiter veut, les ministres le veulent, sous peine de se faire lourder par le Premier ministre, toutou présidentiel.

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