La BRRD, « Bank Recovery and Resolution Directive », la ponction de l’épargne par les banques, ENFIN !

Je ne comprendrai jamais les gens. Tout le monde hurle à la mort que l’argent public a sauvé les banques en 2009, ce qui est normal, c’était juste scandaleux, même si parfois l’affaire n’a pas été mauvaise. Maintenant que ce sont les riches, ceux qui profitent du système bancaire et donc de l’effondrement de l’économie qui paieront en cas de faillite d’une banque, tout le monde hurle à la mort que les banquiers vont pouvoir voler l’épargne. 

… C’est quand même assez incroyable ! Il était temps que les banques prennent l’argent là où il est, bien évidemment. 


La spéculation financière à l’origine de la crise bancaire

Après des décennies de spéculation financière, au mépris de « l’économie réelle » (seulement 11% des investissements pour cette dernière, le reste dans la finance, en grande partie pour la spéculation) le système a implosé. La crise des subprimes, une gigantesque arnaque,  a été l’élément déclencheur d’une systémique qui a ravagé le monde des banques.

On a alors entendu un terme relativement nouveau dans le langage grand public : « too big, too fail », qui pourrait se traduire par « trop grand pour faire faillite », sous-entendu qu’en cas de faillite, les dégâts sur l’économie seraient bien plus considérables que si on sauvait l’entreprise (oui, parce qu’une banque, ce n’est qu’une entreprise, quoi qu’on en dise).

Les arguments fusaient de tous côté, comme quoi les PME feraient faillite si les banques créancières de leurs crédits venaient à tomber, que l’économie mondiale serait déstabilisée pour longtemps, etc… Et tout ça à grands coups de chiffres en milliers de milliards. Tant de milliers de milliards par-ci, tant de dizaines de milliers de milliards par-là. Tant et si bien que la population découvrait un monde insoupçonné jusqu’à l’ivresse, jusqu’à la nausée.

Des arguments absurdes

Les arguments des opposants?

  • La banque ne peut pas faire faillite puisqu’elle imprime sa propre monnaie à partir de rien ;
  • Si la banque fait faillite, qu’elle se démerde ! (Ouais, mais si elle fait faillite quand même? >> ben qu’elle se démerde ) ;
  • La banque n’a qu’à bien se comporter, elle ne fera pas faillite (l’épicier du coin qui fait faillite est donc un malhonnête, il n’avait qu’à bien se comporter… ah mais non, suis-je bête, il n’est pas banquier, lui) ;
  • Etc…

Y’a-t-il quelqu’un d’assez intelligent pour comprendre que si vous avez votre argent dans une banque qui fait faillite vous allez TOUT perdre ? 

…Alors bon, puisqu’il le faut, sauvons les banques, avec l’argent du contribuable. Et ainsi fût fait et les banquiers ont alors pu se verser de copieux bonus pour se féliciter d’être parvenus à convaincre la société de les sauver. UBS, dont son président de l’époque, Marcel Ospel était à l’origine de l’importation en Europe des subprimes qui ont engendré la crise et qui a aujourd’hui encore des milliers de procès en cours pour escroquerie, délit d’initié et d’autres joyeusetés (il faut savoir que la banque vendait à ses concurrents des subprimes, catégorisés AAA, en prenant systématiquement des CDS dessus, ce qui démontre qu’elle était consciente de leur effondrement futur), a reçu 69 milliards de francs suisses des réserves qui appartiennent au peuple, sous prétexte qu’elle représentait 800 milliards d’intérêts économiques et que la moitié des entreprises du pays serait en difficulté.

Non, ce ne sont pas quelques personnages non élus qui décident de notre vie, de notre épargne

Comme on peut le lire dans le texte de l’interview d’Olivier Delamarche, que j’ai mis en lien dans l’introduction, on peut lire une ritournelle sempiternellement ressassée que ce seraient un petit groupes de personnages non élus qui déciderait de nos vies, qui régirait les lois, la Commission européenne.

C’est trompeur est tout simplement faux !  

La Commission européenne est déjà constituée d’élus par nos élus que nous avons élus, c’est le premier point. Le second, le plus crucial, est qu’il faut savoir que la Commission européenne n’est rien d’autre que l’instrument législatif et exécutif du Parlement. La Commission européenne est interrogée sur tous les grands thèmes auxquels l’UE est confrontée, sur mandat du Parlement, donc consécutivement à une votation de nos élus. Puis la CE rend un rapport, avec des propositions qui sont soumises au Parlement. Les groupes parlementaires amendent le texte, jusqu’à ce qu’il soit accepté par tous puis il est transmis à la CE pour son exécution.

La CE aura alors pour rôle ultérieur de veiller au respect de cette disposition. Elle occupe alors la place d’autorité européenne. Si un Etat n’est pas d’accord avec l’interprétation de la loi par la CE, qu’il veut s’opposer à l’une de ses décisions, c’est à la Haute Cour de Justice Européenne qu’il devra faire appel. Et selon la décision de la justice, il se pourra que le texte revienne au Parlement, qui chargera la CE d’y répondre qui émettra des propositions qui seront discutées, amendées, votées puis transmises à la CE.

Mais JAMAIS, EN AUCUN CAS, la CE ne prend de décisions unilatérales, tout simplement parce qu’elle n’en a pas le pouvoir ! 

Chacune des décisions prises par la CE correspond à un mandat du Parlement qui a été voté démocratiquement. Et en tous cas le recours est possible en cas de désaccord.

La BRRD est donc bel et bien un instrument parfaitement démocratique et conforme aux exigences du peuple européen. 

Plus jamais ça !!

Le ton était donné, dorénavant, hors de question de sauver une banque avec de l’argent public alors que les riches se sont surenrichis durant tant d’années sur le dos des petits. Ce qui est bien évidemment logique. Que ceux qui ont le plus profité de la dérive du système dans son hystérie économique des années 80/90 doivent redonner un peu de leur fortune pourrait sembler normal, enfin pour moi quoi. Ils se sont tellement gavés que le système s’effondre, qu’ils réparent les dégâts. Dans votre jardin, si vous prenez trop de terre  dans un coin pour en remettre dans un autre et que plus rien ne pousse, vous remettrez un peu de terre, c’est normal.

Le cas de l’Europe est unique

En Europe, dans l’UE en tous cas, chaque client est garanti jusqu’à concurrence de 100’000€ par banque. Autrement dit, si vous possédez un million en liquide, vous devrez le répartir dans dix banques sur divers types de comptes pour que votre argent soit protégé par la réglementation européenne.

Cette protection, en cours de mise en place, est financée par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes. Bien évidemment, il est très très loin d’être suffisant pour garantir tout l’argent liquide dans les banques puisqu’il ne porte que sur 1.5 milliards. Et en France c’est évidemment encore beaucoup moins. Mais, en même temps, si jamais le fonds ne devait pas suffire à couvrir les dépôts, c’est que la situation serait telle que vous auriez d’autres soucis à vous faire. Mais quoi qu’il en soit, ce n’est pas terminé et l’objectif est d’atteindre 45 milliards en 2024 et il est actuellement en discussion à Bruxelles. Le fonds, c’est pour garantir quand tout va bien. Si jamais tout va mal, nous parlons de chiffres  tels que la seule issue possible, c’est de s’asseoir et attendre que ça passe.

Mais aux USA, par exemple et pour dire n’importe quoi comme d’habitude, depuis toujours les banques affichent leur bilan sur leur publicité. Si vous avez ouvert votre compte dans une banque instable et qu’elle rencontre des difficultés, tout le monde raque. Certaines banques ont un fonds de garantie et vous le disent et vous donnent le chiffre. D’autres sont en difficulté alors ne disent rien. En tous les cas, vous choisissez votre banque en connaissance de cause.

Que permet la directive?

Et le BRRD est arrivé et tout le monde s’est mis à hurler que les banques allaient ponctionner notre épargne. Et c’est bien le cas, la directive autorise les banques à ponctionner jusqu’à 10% des sommes au-dessus de 100’000€ en liquide détenues pour chaque client dans la banque.  Imaginons que vous possédiez 250’000€ en liquide dans la banque, elle serait susceptible de vous ponctionner jusqu’à 15’000€, il ne vous resterait alors « plus que » 235’000€.

Techniquement, la banque doit faire appel à ses propres capitaux, c’est-à-dire qu’elle doit réaliser son capital autant que faire se peut, vendre ses immeubles, ses titres, au maximum. Ensuite, elle fait appel à son actionnariat (suppression des dividendes, diminution du rendement des obligations, etc… ) et, seulement, elle peut ponctionner les comptes.

QUI possède plus de 100’000€ en liquide ? 

Vous avez 100’000€ en liquide, vous ? Selon moi, hormis quelqu’un d’extrêmement riche, je ne vois pas bien qui pourrait avoir cette somme en liquide ? Si vous n’êtes pas riche et que vous possédez cette somme sur votre carnet d’épargne, excusez-moi, mais vous êtes un abruti. L’argent, c’est fait pour être investi, pas pour stagner sur un compte. Et même si c’est le cas, que vous possédez mettons 150’000€, la banque pourrait potentiellement vous prélever 5’000€, ne vous laissant que 145’000€, franchement, on ne peut pas parler de ruine.

De plus, on ne le redira jamais assez, mais si vous possédez par exemple 200’000€, dans deux banques différentes, eh bien on ne vous prendra rien !

En conséquence de quoi, imaginons que c’est alors que vous êtes en pleine transaction immobilière que la banque connaît cette difficulté et bloque momentanément les transactions et vous apprend qu’elle va vous ponctionner, ce serait vraiment manquer de malchance et ça ne ruinerait de toute façon personne. En imaginant que ce cas de figure se produise, combien de cas seraient concernés ? Un? Deux ?

A un moment donné, il faut savoir raison garder…

Concrètement, ce n’est pas assez

Pour ma part, je suis ravi que si une banque rencontre des difficultés se soient enfin ceux qui ont bénéficié le plus des avantages qu’elle a pu apporter en raison de son comportement financier. Et je dirais que si ça ne tenait qu’à moi, le seuil de prélèvement serait la moitié plus bas, 50’000€ et la limite de ponction bien plus élevée, 30%.

Vous détenez 80’000€ en liquide (donc vous n’êtes pas à plaindre, c’est que votre fortune est en millions)? Eh bien la banque pourrait potentiellement vous prélever 9’000€. Il vous en resterait toujours 71’000€, vous ne seriez pas ruiné et vous auriez contribué au redressement de la situation qui vous a permis cet enrichissement.

Le peuple a exigé de la régulation

Après la crise de 2008 et la découverte que les banques ont véritablement fait plus ou moins n’importe quoi, au point d’amener à cette situation ubuesque, la population a réclamé de la régulation.

Dès 2011 un outil a été mis en place pour répondre à cette exigence, l’EBA, European Banking Authority, dont l’influence est montée graduellement en pression sur les banques au fur et à mesure de sa mise en place et atteint alors sa pleine capacité en 2016 avec ce dernier outil qu’est la BRRD.

Quelques liens 

Qui est l’EBA, quel est son rôle ?

Le Communiqué de presse de la Commission européenne

Le texte de la directive sur le site de l’UE 

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